Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
Article 1 – Présentation de la Société
Le site lanamastebox.fr est édité par la société lanamastebox, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Briey sous le numéro 902506583
Siège social : 16 rue de la Millière 54 580 SAINT-AIL
Coordonnées du service de relations clientèle : Email : contact@lanamastebox.fr
Adresse postale :
Lanamastebox
16 rue de la Millière
54580 SAINT-AIL
Article 2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter à un abonnement, ou passer une commande.
Les Clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
Article 3 – Zone géographique
Les produits et services sont proposés seulement en France.
Les abonnements ne rentrant pas dans les zones géographiques éditées ne pourront être pris en considération.
Article 4 – Accès au site
Les services du site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Lanamastebox étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Sur le site http://www.lanamastebox.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Lanamastebox. Lanamastebox dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
L’entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Article 5 – Publicité sur le Site
Lanamastebox peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 6 – Conditions d’abonnement au service d’envoi de box
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment un ou plusieurs produits de loisirs créatifs, ésotérique, artistique, artisanal, naturel (plante, pierre semi précieuse, graine) cosmétique, développement personnel, objet du quotidien et de bien-être ainsi que des produits de variantes. La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par Lanamastebox s’effectue par le site http://lanamastebox.fr par la souscription de la formule d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Le récapitulatif de la Commande présente la Box que le Client a sélectionné(s) ou la durée de son abonnement, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix de la box ou de l’abonnement. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échéant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignée.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les articles suivants des présentes CGV.
Si le prélèvement ne fonctionne pas sur le compte bancaire du client, si le paiement a été refusé, l’expédition de la box n’est donc pas enclenchée.
Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois
La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement chaque mois.
En souscrivant à l’abonnement mensuel illimité, vous acceptez en toute connaissance de cause nos conditions générales de vente et, par conséquent, sans action de votre part avant le prélèvement du mensuel dont la date de prélèvement est indiquée sur votre compte dans la rubrique « abonnement », il ne sera plus possible de retourner en arrière et le prélèvement sera effectué, sans remboursement possible. Des artisans travaillent spécialement pour lanamastebox, les produits sont réalisés sur-mesure, les quantités à produire sont donc strictes, d’où l’existence de ces règles.
Un abonnement mensuel, avec un engagement de un (1) ou trois (3) mois, ou six (6) mois avec un paiement en une fois
La souscription à l’abonnement mensuel, avec engagement de 1 ou 3 ou 6 mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d’une box lanamastebox pour une durée minimale initialement contractée de 1 ou 3 ou 6 mois. Période durant laquelle le Client recevra une box chaque mois pendant la période souscrite. Après cette période minimale contractuelle, le client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.
Un abonnement pour 1 mois
La souscription à l’abonnement 1 mois abonne le souscripteur à la réception d’une box lanamastebox pour 1 mois.
Le client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande.
Une namastebox à offrir avec un paiement en une fois
La souscription à l’abonnement mensuel, trimestriel ou mi annuel, permet d’abonner un tiers pour une période de 1 ou 3 ou 6 mois.
Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
Article 7 – Désabonnement
Seuls les clients bénéficiant d’un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace “Mon compte”.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner. Le désabonnement peut également résulter de la décision de lanamastebox suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.
Article 8- Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Lanamastebox, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 9 – Tarifs et Paiement
Les prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Sont ajoutés lors de la commande les frais de ports et de traitement de la commande, qui diffèrent d’un pays à l’autre. Ces prix sont définis par colisprivé selon le service sélectionné. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Lanamastebox se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire.
Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard) . Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Lanamastebox ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Lanamastebox. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, Lanamastebox pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.
Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box
Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Article 10 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Witches Box et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 11 – Livraison
Livraison – Service d’envoi de Box
Zones de livraison :
Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».
Modalités de livraison :
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En général, Les Box sont expédiées entre le 17 et le 20 du mois. En cas de changement d’adresse il appartient au client de le notifier au moins dix jours avant la date anniversaire du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les box Lanamastebox sont expédiées à compter du 17 de chaque mois. Lanamastebox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Lanamastebox.
Moyens de livraison :
Le mode de livraison est Colisprivé. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible. Il sera nécessaire de réaliser une rupture d’abonnement et de se réabonner par la suite avec le nouveau mode de livraison.
Par ailleurs, la société Lanamastebox informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».
Moyens de livraison :
Lanamastebox Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 à 5 jours suivant l’expédition.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Lanamastebox. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. Le client se doit d’avoir communiquer l’adresse exact et renseignement complémentaire ( bat, rue.. ).
Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients contact@lanamastebox.fr qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.
Lanamastebox n’est pas responsable des colis perdus.
À défaut, remplissez l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de votre colis alors que le transporteur le considère comme livré.
Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace “Mon compte”, ainsi qu’un mail ou un message instagram indiquant la nouvelle adresse.
Service Client
7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème, via l’adresse mail info @witches-box.fr exclusivement. Les retours clients sont effectués sous 48h.
Article 12. Rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant la box lanamastebox d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. Lanamastebox procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.
Article 13 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Lanamastebox ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Lanamastebox.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site par le biais d’exemple, chaque box étant composée de produits différents que le Client découvrira à réception s’il a choisi de s’abonner.
Article 14. Preuve et responsabilité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Lanamastebox et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
Lanamastebox œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Lanamastebox ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Lanamastebox ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Article 15. Clause de réserve de propriété
Lanamastebox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris
.
Article 16. Données personnelles
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Adresse postale et adresse de livraison
– Date de naissance
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
– Fourniture des box ;
– Gestion des Commandes ;
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
– Elaboration de statistiques ;
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.
La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Obligations des Clients :
– Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
– Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
– L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
– L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
– Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
– La nature de l’opération ;
– Les date et heure de l’opération ;
– L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
– Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
– Les nom et prénom ou la raison sociale ;
– Les adresses postales associées ;
– Les pseudonymes utilisés ;
– Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
– Les numéros de téléphone ;
– Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lanamastebox.fr
Article 17. Garanties légales
Lanamastebox garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages sur la santé à caractère exceptionnel (exemple : réaction allergique).
Tous les produits proposés par lanamastebox sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter le service client, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@lanamastebox.fr, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les produits contenus dans les box de manière conforme aux instructions de la Société. Les Produits ne peuvent être revendus.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
– De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Article 18. Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.
Article 19. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Article 20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque lanamastebox, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Article 21. Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients Lanamastebox (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).
Article 22. Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Lanamastebox, les contrats liant le Client et Lanamastebox et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de Lanamastebox pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
Article 23. Modifications des Conditions Générales de Vente
Lanamastebox se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 24. Informations relatives au service Clients
Internet : contact@lanamastebox.fr
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